Peut-on hypothéquer la chose d’autrui? p

468. Les principes qui régissent la vente de la chose d’autrui reçoivent-ils leur applica-

tion à l’hypothèque de la chose d’autrui 7 p. 435.

469. L’hypothèque de la chose d’autrui est-elle inexistante ou nulle? p. 436.

470. Qui peut se prévaloir de l’inexistence ou de la nullité de l’hypothèque? Le débi-

teur le peut-il? Quid des tiers auxquels le débiteur a vendu ou hypothéqué l’immeuble après qu’il en est devenu propriétaire? p. 438.

471. L’hypothèque est-elle validée quand le débiteur devient propriétaire de l’immeu-

ble? p. 440.

472. Peut-on hypothéquer l’immeuble appartenant à un tiers sous la condition que l’on

en deviendra propriétaire? p. 441.

473. Peut-on hypothéquer l’immeuble d'un tiers en se portant fort pour le propriétaire?

474. Si le propriétaire ratifie l’hypothèque, la ratification constitue une nouvelle hypo-

thèque, qui n’aura d’effet que par une nouvelle inscription, p. 442.

il. De l’hypothèque consentie par un propriétaire dont ledroit est conditionnel

ou rescindable.

475. Celui qui a une action en vertu de laquelle U sera déclaré propriétaire de l’immeu-

ble peut l’hypothéquer, p. 442.

TABLE DES MATIÈRES

P" ““ ““‘““P" Prat l'hjpothé-

Ce principe s’applique au vendeur quand la vente est faite avec clause de rachat p. 4^4. ’

Ceux qui ont une propriété résolutoire peuvent constituer une hypothèque subordonnée a la meme condition, p. 445. ^

condition résolutoire tacite et à la résolution volon-

Quid de la révocation des droits du constituant? p. 446.

Quid si les droits du constituant sont rescindés ou annulés? Faut-il admettre une exception dans le cas oti la bonne foi des tiers est fondée sur une erreur commune? p. 446.

Quels sont les droits des créanciers hypothécaires dans les cas oü l’hypothèque est sujette à une condition ou à une rescision? p. 447.