‹ Principes de droit civil T. 30Chapitre 88 sur 90 · La jurisprudence contraire à la loi. Critique, p · texte numérisé non relu

La jurisprudence contraire à la loi. Critique, p

506. La dernière jurisprudence de la cour de cassation consacre ce relâchement,

507. Jurisprudence des cours de Belgique. Interprétation du principe de spécialité par

les auteurs de la loi belge, p, 471,

508. Faut-il admettre une exception à ce principe quand l’hypothèque est établie sur un

domaine ou une universalité de fait? p, 473.

509. Les juges du fond ont-ils un pouvoir discrétionnaire pour décider si la désigna-

tion de la nature et de la situation des biens est suffisante ? p. 474.

510. L’insuffisance de la spécialisation peut-elle être couverte par une inscription régu- ■ libre? Quid si c’est la désignation des immeubles qui est insuffisante? p. 476.

511. Quelle est la conséquence du défaut ou de l’insuffisance de spécialité? p. 478.

512. Qui peut se prévaloir du défaut ou de l’inexistence de l’hypothèque? Le débiteur

le peut-il ? p. 478.

513. Si l’hypothèque- est annulée, le créancier peut-il demander une nouvelle hypo-

thèque ou le remboursement de la créance? p, 479.

N® 3. Conséquences de la spécialité.

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