CHAPITRE pr. — Dispositions générales

§ l***. Définition,

1. n y a deux espèces de prescription, la prescription acquisitive et la prescription extinctive. Quelles sont les conditions requises par la loi pour les prescriptions? p. 5.

î Critique de la critique que Troplong fait de l’article 2219. p. 6.

3. La prescription est-elle une présomption légale d’une cause légitime et antérieuro

d’acquisition ou de libération? Critique de celle théorie, p, 7.

4. Conséquence du principe. La prescription rétroagit. Pourquoi ? p. 10.

b et 6. Quel est le fondement de la prescription, soit acquisitive, soit extinctive?

§ 11. Classification.

7. Le code confond la prescription acquisitive et la prescription extinctive. ClassiOca-

tion de Pothier, p. 16.

8. A quels biens s’applique la prescription acquisitive? A quels droits s’applique la

prescription extinctive? p. 17.

9. L’usucapion donne une action et une exception. La prescription ne donne qu’une

exception, p. 18.

10. Les délais établis sous peine de déchéance sont-ils des prescriptions? Sont-ils régis

par les principes que la loi établit pour la prescription extinctive? p. 19.

§ 111. Qui peut prescrire et contre qui ?