‹ Principes de droit civil T. 32Chapitre 113 sur 144 · II. L'exception · texte numérisé non relu

II. L'exception

.10. L. recouuoiseanc. fai..^lle «a=pli«u à la règle 7 Sous quelle condUioa I. reeonuaiKunce emporle-l-elle uoralion. e., pur suile, ohaugeu.eu. de presc-i,».™!

41L Applications. Appréciation de la jurisprudence, p. 478.

17A Influence de la reconnaissance sw rusucapioa en ce qui couceme la bonne foi et la précarité de la possession, p. 179,

Page 1