IV. Des églises

253. Le principe de 1 imprescriptibilité admis dans i’ancien droit existe-t-il encore sous

l’empire de la constitution belge ? p. 263.

254. L imprescriptibilité est-elle de l’essence des édifices destinés au culte? p. 264. 255- Les dépendances nécessaires des églises sont imprescriptibles, p. 265.

25b. Quid des vases sacrés et autres accessoires du culte? Quid des reliques? p. 263.

257. Qutddes archives des corporations religieuses supprimées par les lois de la révo-

lution? p. 266.

Çui peut se pré va loir de t’intpresvHptilfililé'/