‹ Principes de droit civil T. 32Chapitre 122 sur 144 · Principe, p. Î · texte numérisé non relu

Principe, p. Î

SEenoN U. — De la possession.

§ l«r. Notions générales

■im. De la classification du code Napoléon en ce qui concerne la posses.ion p. 208. 2tJl. Quand la possession est^elte séparée de la propriété? p. 268

262. Délinitionde la possession. Elle comprend la quasi possession, p. 269

263. Toute détention est-elle une possession? Les détenteurs à titre précaire*son4-ite de-

possesseurs? Critique de la doctrine de Troplong, p. 270.

264. La possession est-elle un droit dans la chose que le détenteur possède? p. 272.

265. Quels sont les droits attachés à la possession et quel est le fondement de ce»

droits? p. 274.

§ II. De l acguisilion, de la conservation et de la perte de la possession.

266. Pour acquérir la possession, il faut le fait corporel et l’intention Le principe, mé-

connu par une cour d’appel, est consacré par la cour de cassation, p. 273.

267. La commune peut-elle invoquer les actes de possession faits par ses habitante’

268. La possession se conserve par la seule intention, p. 279.

269. Mais la possession purement intentionnelle ne sert pas pour la prescription,

270. La seule intention ne conserve pas la possession quand un tiers s’est emparé de

la possession réelle de l’héritage, p. 280,

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