Application du principe à l’action possessoire, p

§ 111. Des conditions requises pour que la possession puisse servir de base

à la prescription.

273. Les conditions requises par l’article 2229 ne concernent que la prescription acqui-

sitive. Elles sont étrangères à la prescription extinctive. Jurisprudence, p. 283.

274. Quelle est la raison des conditions requises pour que la possession puisse servir

de base à la prescription? p. 283.

N” 1. La possession doit être continue.

273. Qa’entend-on par possession continue? et pourquoi doit-elle être continue?

276. Singulière théorie des anciens docteurs sur l’intervalle qui peut exister entre les

divers actes de jouissance, sans que la possession cesse d’être continue. Quel est

le vrai principe? p. 286. , • i e -, t

277, La difficulté est de fait. D'après quel principe le juge doit-il apprécier les fatts?

N® 2. La possession ne doit pas être interrompue.

278. Qu’entend-on par une possession non interrompue? p. 289.

279. Quelle différence y a-t-il entre la possession discontinue et la pos

session inter-

rompue? p. 289.

N“ 3. La possession doit être paisible.

280. La possession paisible se confond-elle avec la possession non violente? p. 290.

TABIiE DES MATIÈRES.

Quand la possession n’est-elle pas paisible, et pourquoi cette .pussession ne peutelle pas servir à la prescription? p. 291.

281 Jurisprudence. Tout trouble rend-il la possession non paisible? p. 292.

N» 4. La possession ne doit pas être entachée de violence.

Quand la possession est-elle violente? La violence morale suffit-elle pour vicier la possession ? p. 294-.