‹ Principes de droit civil T. 32Chapitre 124 sur 144 · La possession doit être publique · texte numérisé non relu

La possession doit être publique

286. Pourquoi et en quel sens la possession doit-elle être publique? p. 297.

287. La possession doit être publique pendant toute la durée de la prescription,

288. Quand la possession est-elle clandestine? Qtiid des Jtntici-pations que les labou-

reurs font en cultivant leurs terres? p. 299.

289. Le vice de clandestinité est-il absolu ou relatif? p. 300.

N® 6. La possession doit être non équivoque.

290. Qu*est-ce qu’une possession équivoque? La possession des communistes est-elle

nécessairement équivoque? p. 301.

294. Les communistes ne peuvent-ils prescrire qu’après que leurtitre de copropriétaire a été interverti ? p. 303.

292. Quand la possession des communistes devient-elle utile pour la prescription ?

293. Les auteurs donnent un autre sens à la possession équivoque. Critique de cette

interprétation, p. 306.

N® 7. La possession doit être à titre de propriétaire.

294. Qu’est-ce que posséder à titre de propriétaire? Quel est le motif et le caractère de

celte condition ? p. 307.

295. Peut-on prescrire la copropriété par une possession commune? p. 308.

296 Conséquence du principe. Les actes de pure faculté ne fondent ni possession ni prescription, p. 310.

297. 11 en est de même des actes de simple tolérance. Différence entre la tolérance et la

précarité, p. 310.

298. Quand y a-t-il possession à titre de tolérance? Jurisprudence, p. 311.

N“8. De la précarité.

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