‹ Principes de droit civil T. 32Chapitre 125 sur 144 · Qu'est-ce que la possession précaire · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que la possession précaire

299. De la précarité romaine. Existe-t-elle encore en droit moderne? Qu’entend-on

aujourd’hui par possesseurs précaires? p. 313.

300. Qui est détenteur précaire? De la caisse des dépôts et consignations, p. 314.

301. Le créancier gagiste ne peut prescrire. Quid s’il retient le gage après que le débi-

teur a payé 7p. 315.

302. Les mandataires sont détenteurs précaires. Application à celui qui touche les

arrérages d’une rente comme porteur d une inscription de rente, p. 316.

303. De même les administrateurs conventionnels et légaux, notamment le tuteur,

304. Quid du mari administrateur? Etrange doctrine de Troplong, p 318.

305. Sont encore détenteurs précaires ceux qui administrent les biens d’une commune,

TABLE DES MATIÈRES

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307. Il ea esl de même de l’usager. AppEcatiou du principe aui communes usssères

Jurisprudence, p. 320. “•«Kcre».

308. La précarité est-elle un vice absolu ou relatif? p. 322.

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