‹ Principes de droit civil T. 32Chapitre 126 sur 144 · II. Coméquences de la précarité · texte numérisé non relu

II. Coméquences de la précarité

309. La précarité est un vice éternel. Critique de la loi, p 322. ofO. L action personnelle qui résulte de la détention précaire est prescriptible. Conséquence qui en résulte quant àrimprescriptibilité de l’action réelle, p. 324.

311. L article 2237 s’applique-t-il aux successeurs irréguliers ? p. 326.

312. Les successeurs à titre singulier peuvent prescrire, p .326.

313. L’aliénation du fonds emphytéotique donne-t-elle ouverture à la prescription ?

314. Le vendeur qui ne fait pas la délivrance peut-il prescrire s’il possède la chose pen-

dant trente ans avec les caractères prescrits par l’article 2229? p. 328.

315. Les détenteurs précaires peuvent prescrire quand la cause de leur possession se-

trouve intervertie. Quelles sont les causes d’interversion ?p. 329.

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