‹ Principes de droit civil T. 32Chapitre 127 sur 144 · Qu’entend-on par cause venant d’un tiers? p · texte numérisé non relu

Qu’entend-on par cause venant d’un tiers? p

317. 11 faut de plus que le détenteur ait une possession conforme à l'articie 2229,

318. Doit-il faire une notification quelconque à celui de qui il tenait la chose précaire-

ment? p. 331,

319. Application du principe aux créanciers gagistes, p. 331.

320. Quid des communes qui avaient un droit d’usage sur les terres vaines et vagues

avant les lois de 1792 et de 1793, qui leur oni, attribué la propriété desdites terres? Ces lois ont-elles interverti leur titre de possession? p. 332.

321. Quid des droits d’usage que les communes avaient sur des terrains productifs?

Page 1