Le litre est la règle de la possession

l’on ne peut prescrire la propriété contre et elle peut toujour-s y être ramenée

330. Jurisprudence. Communes usagères, concessionnaires, p. ‘339

Des grevés de substitution.

Des bénéficiers et

TABLE DES MATIÈRES

331. Le principe que Ton ne peut prescrire contre son litre n'empêche pas de prescrire

au delà de son titre. Jurisprudence, p. 341.

332. Le principe s’applique-t-il aux droits d’usage, en ce sens qu’on ne peut étendre

par la prescription les droits établis par titre? p. 342.

333. Le principe que l’on ne prescrit pas contre son titre ne s’applique pas à la pres-

cription extinctive, p. 344.

334. Le principe que le débiteur se libère par la prescription, malgré l’existence d’un

litre, s’applique-t-il aux conventions bilatérales ? Doctrine de Dunod, combattue par Merlin, p. 345.