Exposé de la jurisprudence sur cette question, p

S IV. De la preuve de la possession,

336. A qui incombe la preuve de la possession? Nécessité de présomptions, p. 349.

337. De la présomption de continuité. Quelles sont les conditions requises pour que le

possesseur puisse invoquer la présomption de continuité ? p. 350.

3‘38, La loi admet la preuve contraire à la présomption de continuité. En quoi consiste cette preuve? Le possesseur qui n’a pas possédé peut-il opposer qu’il a conservé la possession par i’intenlion? p. 352.

339. La possession ancienne fait-elle présumer la possession actuelle? Le titre est-il une présomption de possession, et cette présomption continue-t-elle jusqu’au momeut où rinslanee est introduite? Jurisprudence, p. 353.

34Ü. La possession actuelle fait-elle présumer la possession ancienne quand le possesseur a un litre? p. 356.

341. Présomptions concernant la possession à titre de propriétaire ou à titre précaire,

342. En dehors de ces présomptions on applique le droit commun concernant les

preuves, p. 358.

343. Quand le juge peut-il admettre la preuve par témoins? Il a un pouvoir souverain

pour admettre ou rejeter la preuve testimoniale, p. 359.

344. Les tribunaux ont un pouvoir discrétionnaire pour décider si la possession réunit

les caractères exigés parla loi pour servir de base à la prescription, p. 360.

§V. Etendue de la prescription.

345. Fondement du principe Tantum prœscripium, quantum possessum, p. 361.

346. Ce principe s’applique avec plus ou moins de rigueur, selon qu'il s’agit d’acquérir

un droit par la possession ou de le conserver. Doctrine de d’Argentié eide Dunod. Jurisprudence, p. 363.

347. Le principe reçoit une exception pour les accessoires qui se prescrivent en môme

temps que le principal et sans une possession particulière. Doctrine de Dunod. p. 365.

348. Peut-on prescrire le dessous sans prescrire le sol? p. 367.

349. Peut-on prescrire la propriété des arbres séparément du sol? quand les arbres

sont plantés sur un chemin public? quand ils sont plantés sur une propriété particulière? p 368.

Section III. — Du temps requis pour prescrire.

§ !«>'. Comment le temps se calcule.

350. La prescription se compte par jours et non par heures. Pourquoi? p. 369.

351. Les jours ne comptent que lorsqu’ils sont accomplis. Application du principe au

dernier jour du terme, n. -370

table des matières.

Quid du premier jour du délai? p. 374.

Comment compte-t-on les mois 7 p. 373,

Comment compte-t-on les années bissextiles ? p 374

Quid si le dernier jour du délai est un jour férié’? p. 375.

§ II. De la jonction des possessions.

La joaction des poMasions eslH.lle fondée sur l'équité ou sur le droil? p. Î75

Elle se fait, en principe, quel que soit le titre du successeur. Mais la ionclion’se fait d une manière différente, selon que le successeur est à titre universel ou à titre particulier, p. 376.

Conséquence qui en résulte quant aux vices de la possession, p.377.

Application du principe à la précarité, p. 378.

Quid des autres vices qui entachent la possession de l’auteur 7 p. 379.

Quid du vice de mauvaise foi? Le possesseur de mauvaise foi peut-il joindre sa possession à une possession de bonne foi ? p. 380.

Qu’entend-on par auteur dans l’article 2236 ? p. 382.

En cas d expropriation pour cause d’utilité publique, le possesseur exproprié pentil se prévaloir de la possession de celui qui l’exproprie? p. 383.

L’usufruitier peut-il invoquer la possession du nu propriétaire? et réciproquement? p. 383.

Le possesseur dépossédé qui l’emporte au pétitoire peut-il joindre à sa possession celle du possesseur qu’il a évincé? p. 384.

Quid si une aliénation est résolue, annulée ou rescindée? Celui qui rentre dans Tbéritage profite-t-il de la possession du défendeur? et à quel titre î p. 385.

Abticlk 3. Règles spéciales.

Section I. — De la prescription trentenaire.

§ [«ï. Notions générales.

367. La prescription trentenaire est extinctive ou acquisitive; la première est fondée

sur l’inaction du créancier ou de celui qui a un droit réel, la seconde est fondée sur la possession, p. 386.

368. Application de ces principes à l’action des associés dans un charbonnage, p. 388.

369. La prescription trentenaire n’exige pas la bonne foi. Critique du code civil. U

déroge à la doctrine des anciens jurisconsultes. Supériorité du droit caaon,

370. L’exception de mauvaise foi ne peut pas être opposée au débiteur. Doctrine des

anciens j urisconsultes, p. 394-

374. Pourquoi les auteurs du code se sont-ils écartés de la dockine traditienBOfle? p. 392.

I II, De la prescription extinctive.