‹ Principes de droit civil T. 32Chapitre 130 sur 144 · Conditions · texte numérisé non relu

Conditions

*72. Tonte .ction est tempotaire. Oaàfde Texceptioa? esMIlo perpélaello 7 p m m. L» prescription trenleoaire est la règle. Les exeepUons queJle re,o.t sont d. Stricte interprétation, p. 393.

374. Les règles générales du titre de la Prescription sont-elles applicables P

criptions particulières dont il est traité dans an res 1 P' *

375. L’instance judiciaire est-elle soumise à la prescription de w a •

376. Le droit de fouille concédé à un premier cessionnaire se P ^ ^

exclusive qu’un second cessionnaire a exercée de ce droit pendant trente an

table des matières.

an faclio» e. ren.boumn.ei.1 de. dette. s«jetle. k Me couBe ptewriplioti qe’ue lier, a payée, se prescrit par trente ans, p. oSn.

N“ % Du titre nouvel.

I P Préidirentier peut demander un litre nouvel tous les vingt-huit ans, p. 397. m Qui doit supporter les frais du nouveau titre? p. 398.

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