L’article s’applique-t-il aux rentes viagères

384 L’article 2283 peut-il être étendu à des cas analogues? Disposition de la loi hyp >- Ihécaire belge, p. 399.

382 Quid si le créancier n’exige pas dû titre nouvel? Comment fera-t-il la preafce du payement des arrérages ? Peut-il la faire par témoins 7 p. 399.

§ 11. De la prescription acquisitive.

383. La prescription acquisitive par trente ans est fondée sur la possession, p. 401.

384. Le seul fait du propriétaire de ne pas user de son droit pendant trente ans n’en-

traîne pas la prescription. Quid des droits réels qui constituent un démembrement de la propriété? p. 403.

385. Le possesseur prescrit, quand même Î1 est de mauvaise foi. Jurisprudence,

Section IL — De la prescription de dix à vingt ans.

§ I®v. Conditions,

386. Quelles sont les conditions requises pour la prescription de dix ans ? p. 407.

387. Elle ne s’applique qu’aux immeubles. De l’exception apportée à l’article 2265 par

la loi française du 42 mai 4871, p. 407.

388. L’article 2265 s’applique-t-il aux universalités? p. 408.

N® 4. Du juste titre.