Qu’entend-on par juste titre? p

390. Application du principe. Qwiddu tilro pro hcerede ? p. 409.

391. Le titre doit être valable pour qu’il puisse servir de base à la prescription. Que

faut-il entendre par titre valable? Théorie de d’Argentré. Distinction entre les actes inexistants et les actes nuis et entre les nullités absolues et les nullités relatives, p, 414.

892. Les actes inexistants ne forment pas de juste titre. Application du principe aux donations nulles en la forme. Quid si la donation est confirmée par les héritiers du donateur? p. 412.

393. Quid du legs nul en la forme et exécuté par l’héritier? p. 444.

394. Quid des nullités de forme qui ne tiennent pas à la solennité? notamment des

formes instrumentaires et de celles qui sont prescrites dans l’intérêt des incapables? p. 445.

395. L acte qui constate le titre doit-il être transcrit pour qu’on puisse l'opposer aux

tiers ?p. 447.

396. Le titre nul peut-il servir â la prescription? Théorie de d’Argenlré et de Dunod

sur les nullités absolues et relatives. Jurisprudence, p. 447.

397. Le litre doit, en second lieu, être de sa nature translatif de propriété, p. 420.

398. Le titre sous condition résolutoire est un juste tiive.' Quid du titre sous condition

suspensive? p. 424.

399. Le titre putatif est-il un juste titre dans le sens de l’article 2265 ? p. 422,

400. Application du principe aux immeubles non compris dans te titre. Faut-il que le

titre les désigne nominativement? p. 424.

TABLE DES MATIÈRES

“û juste titre. Quand dewent-il un juste titre î