La transaction est-elle un juste titre? p

404. Qutd desjugements? Doctrine et jurisprudence contraires de la cour de cassation.

ün arrêliste donne raison aux deux opinions contraires, p. 428.

405. Quid de la loi, et notamment de la loi du 4 ventôse an K, p, 429.

N» 2. De la bonne foi.

406. Qn'est-cequela bonne foi ? Déflnitions de Dunod, de Pothier et de Yoet, p. 430.

407. Le possesseur u’est pas de bonne foi quand il connaît les vices qui entachent le

titre de son auteur, p. 431.

408. Notamment quand il sait ou a dû savoir que son auieur n’était pas propriétaire.

Applications empruntées à la jurisprudence, p. 432.

409. Le principe s’applique au cas ou le titre de l’auteur est sujet à annulation. Faut-il

distinguer si la nullité est absolue ou relative? p. 434.

410. Le principe s’applique au cas ou le titre de l’auteur est sujet à résolution. Quand

l’acquéreur est-il de mauvaise foi, dans le cas où son auteur n’a pas payé le prix? Jurisprudence, p. 435.

411. Quid des nullités relatives qui vicient le titre du possesseur? p, 436.

412. Application du principe à l’incapacité de l’auteur et aux vices de violence et de

dol, p, 438.

413. Le possesseur peut-il invoquer l’erreur de droit nour établir sa bonne foi?

414. Comment se prouve la bonne foi et la mauvaise foi ? Pouvoir souverain des juges

du fond, p. 440.

415. La règle que la bonne foi se présume reçoit une exception dans le cas ou le posses-

seur allègue une erreur de droit, p. 441.

416. Quand la bonne foi doit-elle exister? Quid si la mauvaise fol survient pendant le

cours de la prescription? Critique de la loi, p. 442.

417. Quel est le moment précis où l'acquéreur doit être de bonne foi? p. 443.

N» 3. De la possession.

*18. La prescription est de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents. Comment estime-t-on la présence et l’absence? p. 444.