Prescription des articles 473 et 1304, p

§ n. De la prescription de cinq ans de l’article 2277.

N* 4. Principe.

434. Quelle est l’origine de cette prescription et quel en est le fondement? p. 466.

431 Le serment peut-il être déféré sur cette prescription? p. 457,

433. Peut-on opposer au débiteur qui l’invoque la reconnaissance qu’il a feite de la

dette? p, 4a8.

434. La prescription peut-elle être opposée en appel ? p. 460.

No 2. A quels cas s’applique la prescription de l'article 22W?

435. Comment faut il entendre la règle générale que l’article 2277 établit après avoir

donné des exemples ou des applications de la règle? p. 461.