Des avoués

487. La prescription est de deux ou de cinq ans, suivant que l’affaiure est ou non ter-

minée. Quand le procès est-il terminé l p. 504.

488 Quid si l’avoué était chargé de plusieurs procès? p. 506.

489. La prescription de deux ans est-elle applicable quand l’avoué est destitué, ou que

son office est supprimé, ou qu’il vient à mourir? p. 507.

490. La prescription de dix ans ne s’applique pas à i’aetion de l’avoué en dasteadèou

contre la partie adverse, p. 607.

491 . Que faut-il entendre par frais et salaires ? Quid des avances ? Quid des honoM^Ks

de l’avocat payés par l’avoué? p. 608.

492. Quid si l’avoué agit en dehors de ses fonctions? Jurisprudence, p. 500.

493. Quid de l’action des agents d’affaires, notaires et avocats? p. 510,

N° 2. Des huissiers,

494. L action des huissiers pour leurs salaires dure un an, p, 510,

496 Quid des frais et déboursés ou avances ? Jurisprudence, p. 510.

496. Qutd si l’huissier est resté en possession des actes faits pour son client? p. 612.

497. Quvl SI l’huissier est chargé par l’avoué de signifier les actes de son étude ?

TABLE DES MATIERES

$ V. De la prescription d’un an et de six mon. Motif général sur lequel ces prescriptions sont fondées, p. 118.

N» 1. De la prescription d’un an.

De raction des médecins, chirurgiens et apothicaires. Quid de l’action des sagesfemmes et des gardes-malades ? p. 513.

Quid &x le médecin achète des médicaments pour les fournir à scs malades? p. 614.

De 1 action des marchands. Quand se prescrit-elle par un an et quand est-elle soumise à la prescription de trente ans? p. 315.

De 1 action des maîtres de pension et de celle des maîtres pour le prix de l'apprentissage, p. 516.

De l’action des domestiques. Quand se prescrit-elle par un an? Qu’entend-on par domestiques? des secrétaires, précepteurs, gouvernantes ou facteurs? Quelle est la durée de la prescription de leur action? p. 517.

N® 2. De la prescription de six mois.

De l’action des maîtres et instituteurs. Quid si les leçons se donnent au cachet ?

Quid si le maître s’est engagé à l’année ? p. 518.

De l’action des hôteliers et traiteurs. Quid si la nourriture est fournie à un marchand? QMicf si le créancier n’est pas hôtelier? Quid si ces dettes sont acquittées par des tiers, cautions ou mandataires? Peut-on leur opposer la prescription de six mois, p. 519.

Quid de l’action des cabaretiers, cafetiers, marchands de vin en détail? p. 521.

De l’action des ouvriers et gens de travail, p. 522.

Faut-il comprendre parmi les ouvriers les chefs d’atelier et les contre- maîtres?

Quid des commis? Quelle est la prescription qui les régit? p. 623.

Quand l’ouvrier est-il marchand, et comme tel, soumis à la prescription annal*» Le mécanicien est-il ouvrier, marchand ou artiste? p. 524.

Quand l’ouvrier devient-il entrepreneur? p. 525.

Les imprimeuER sont-ils des ouvriers, des marchands ou des artistes 7 p. 62f.

S VI. Réglés générales concernant les courtes prescriptions.

N» 1. Peut-on combattre la présomption de payement par la preuve contraire?

613. La loi admet la preuve par le serment contre les courtes prescriptions des articles 2271-2273, p. 527.

544. Cette disposition est exceptionnelle et ne s’applique pas à d autres courtes prescriptions, notamment à celle qui est établie par 1 article 433 du code de commerce, p. 528.

61.5. Quid en cas de mort du débiteur? En quel sens le serment peut-il, en ce cas, être déféré à ses héritiers ? Dans quels termes et dans quels cas ? p. 529- 516, A qui le serment de crédulité peut-il être déféré? peut-il l’être au syndic d’une

faillite? p. 531. i • •

547. La prescription peut être opposée, môme après des défenses au fond; et celui qui

s’en prévaut n'a pas besoin d'alléguer qu’il a payé, p, 531.

518. Le créancier peut-il combattre la présomption de payement sur laquelle les

courtes prescriptions sont fondées, par d autres preuves que le serment . p.

519. Jurisprudence dans le sens de la rigueur du droit, p. 533.

520. Jurisprudence dans le sens de l’équité. Qui doit l’emporter, le droit ou I éqml •

TABLE DES MATIÈRES

N« 2. Quand les courtes prescriptions commencent-elles à courir?

83L Principe. Y a-t-il un terme tacite, quand l’usage est de ne demander le payement qti’à la fin de l’année? p. 836.

533. Application du principe aux maîtres et instituteurs, p.838;