‹ Principes de droit civil T. 32Chapitre 141 sur 144 · Jurisprudence des cours de Belgique, p · texte numérisé non relu

Jurisprudence des cours de Belgique, p

647. Qui doit prouver que la possession est ou n’est pas à titre de propriétaire? p. 566.

548. Applications du principe empruntées à la jurisprudence, p. 567.

549. La tolérance ou la familiarité est aussi ua titre précaire. Exposé et critique de la

jurisprudence sur ce point, p. 568.

TABLE DES MATIÈRES

S50. C«a*nt se prouee 1, précarité ou la tolérance? Critique de lajarieprudence,

' ““ '' -rii-

561. .ipplication do principe au détenteur qui possède une chose perdue n 6l:t

m Le possesseur doil-il posséder en rertn d’un juste titre, pour pouvoir iovouoer r. maxime de l’article 2279 ? p. 874. " *

554. les crfauciers qui saisissent les meubles de leur débiteur ne peuvent pus oppose, 1 article 22 19 a celui qui agit en distraction du mobilier saisi, p. 575.

N» 2. Possession réelle.

55o. La possession doit être réelle. En quel sens? p. 576.

556. Quid si le détenteur possède en vertu d’une vente fictive? p. 576.

557. Qui possède la créance, celui qui détient le titre ou celui qui jouit de la eréance ’

658. y a-t-il possession quand la tradition est symbolique? p. 577.

N® 3. Bonne foi.

Page 1