A quel moment la bonne foi doit-elle exister? p

N« 4. A quels meubles s’applique le principe de l’article 2279?

562. L’article 2279 s’applique aux meubles corporels, en général ; il ne reçoit pas d'ap-

plication aux meubles incorporels, p. 580.

563. Le principe reçoit une exception quand des meubles sont revendiqués comme a«-

cessoires d’un immeuble, p. 581.

564. Le principe reçoit-il son application aux meubles immobilisés quand ils sont

vendus séparément du fonds? p. 581.

565. L’article 2279 n’est pas applicable à la pétition d’hérédité, p. 582.

566. Il n’est pas applicable aux droits et créances. Jurisprudence, p. 583.

567. Jurisprudence des cours de Belgique. Des livrets de la caisse d’épargne, p. 584. 668. Le principe que les créances peuvent être revendiquées reçoit exception pour les

titres au porteur. Jurisprudence, p. 685.

569. Çuid des titres pour la transmission desquels la loi ou les conventions exigent

l’accomplissement de certaines formalités'^ Jurisprudence, p. 586.

570. L’article 2279 s’applique-t-il aux manuscrits ? Le possesseur, en le supposant

propriétaire, a-t-il le droit de publication? p. 587.

571. Quid des meubles appartenant au domaine public, et notamment des manuscrits

déposés dans les bibliothèques nationales? p. SS9.

572. Les papiers que les fonctionnaires publics possèdent ou recueillent par suite e

leurs fonctions peuvent-ils être revendiqués par l’Etat? p. 590.

573. Les navires sont-ils soumis au principe de l’article 2279? p. 591.

§ III. Conséquences du principe.

574. Ceux qui ont un droit réel sur une chose mobilière ne peuvent pas l’exercer

contre un tiers possesseur, p. 592. . , , l’nr-

575. Le créancier gagiste et l’usufruitier peuvent-ils se préva oir e a ma

ticle 2^79 ? p 593, .. . , i» titre du

576. Les actions en résolution, en nullité ou eu rescision, qui an an

précédent possesseur, ne réagissent pas contre le tiers possesseu ,

TABLE LES MATIÈRES

S IV4 Les exceptions.

N® 4, Principe.

877. La règle que les meubles ne peuvent être revendiqués reçott deus exceptions.

Ces exceptions sont de droit étroit, p. 894.

878. Contre qui la revendication des choses volées ou perdues est-elle admise et pour

quels motifs? p. 896.

879 La revendication a-t-elle lieu contre les possesseurs de bonne foi? p. 597.

N® 2. Des cas dans lesquels la revendication est admise.

880. Qu’entend-on par choses perdues ? A qui appartiennent-elles ? Renvoi, p. 898.