‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 10 sur 998 · De la preuve contraire. VI · texte numérisé non relu

De la preuve contraire. VI

3. Le propriétaire peut-il invoquer les présomptions de l’article 333

contre le fermier? VI, 233 et XXV, 173-183.

4. Ces présomptions s’appliquent-elles aux constructions faites par Vusu

3. Les présomptions de l’article 333 sont de stricte interprétation. VI, 237.

a. Application du principe à la bande de terrain qu’il est d’usage de

laisser entre l’égout du toit et le fonds du voisin. VI, 336.

b. Les chemins ruraux sont-ils présumés appartenir aux proprié-

taires dont ils traversent les héritages? VI, 238.

III. Constructions faites avec les matériaux d’autrui. VI, 239, 260.

1 . L’article 3,34 n’est pas applicable à l'immobilisation agricole et industrielle. VI, 261.

IV. Constructions faites par un tiers possesseur avec ses matériaux.

1. Droit du possesseur, suivant qu’il est de bonne ou de mauvaise foi

Page 1