‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 11 sur 998 · ACCESSOIRE · texte numérisé non relu

ACCESSOIRE

^accessoire suit lo principal.

La cession créance ooüïj^teïidi les accessoires. XXIV,

2. Communauté légale. Les accessoires des propres sont propres. XXI, 301-

3. Legs. Ca chose léguée doit être délivrée avec les accessoires nécessaires

4. Propriété. Du principeque l’accessoire suit le principal peut-oii induire qu’ii

y a \u\e propriété présumée? VI, 184-I93. Voir le mot Accession, A, H.

5. Revendication. Les meubles peuvent être revendiqués à titre d'accessoires

d’un immeuble. XXXII, 303, 364.

è. Servitudes. Quand le maître du fonds dominant peut-il réclamer des scr>itud'es à titre de droit accessoire? VIII, 25G-à62.

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