‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 119 sur 998 · Droits des riverains. VH · texte numérisé non relu

Droits des riverains. VH

CaiEMINS D’EXPLOITATION. — CHEPTEL (BAIL A CHEPTEL). 73

5. Quid si un chemin est abandonné? Droits des riverains. VI, 60 et 61 ; VII, 153-456.

II. Prescriplion, Les chemins publics sont imprescriptibles. XXXII,

1. Communes peuvent acquérir un chemin de passage à titre de propriété ou h titer.de servitude. VUI, 207,

a. Du passage à titre de servitude. Système du code civil. Vlll,

Page 1