COMMERÇANT
I. Approuvé ou bon pour. Celte formalité n’est pas applicable aux commerçants. XIX, 254.
U. Cession de biens. Commerçants. Abolition de la contrainte par corps. XVIII,
III. Femme et fth du commerçant. Quand sont-ils commerçants? quand sont-ils
mandataires? XXII, 112; XXVII, 387-589; XXVII i, 44.
IV. Femme marchande peut hypothéquer. XXX, 492. Voir le mot Marchande pur
blique.