‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 152 sur 998 · CONDITION ILLICITE · texte numérisé non relu

CONDITION ILLICITE

b. Condition illicite et impossible. XVII, 39-SO. Voir les mots Con-

dition illicite et Condition impossible.

c. Condition et négative. XVII, 67.

d. Condition résolutoire et condition suspensive. Voir ces mots.

e. Conditions tacites. Y a-t-il des conditions tacites? XVII, 37 et 38.

Voir ce mot.

3. Comment les conditions doivent-elles être accomplies ? XVII, 68-77.

4. Rétroactivité des conditions. Effet de la rétroactivité quant aux actes

d’administration, de disposition ef de jouissance. XVII, 78-86. Voir les mots Condition résolutoire et Condition suspensive,

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