CONGRÉGATIONS HOSPITALIÈRES

I. Abolies, puis rétablies sous le consulat, avec une mission de bienfaisance,

pour laquelle elles peuvent recevoir à titre gratuit. I, 297 ; XI, 218, 219.

II. Des congrégations que le gouvernement peut reconnaître. XI, 221-224,

III. Enseignement. Les congrégations hospitalières peuvent-elles établir des

écoles et recevoir des libéralités avec cette destination? XI, 218-220. rv. Incapacité des religieuses hospitalières de disposer de leurs biens à titre gratuit. XI, 133.

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1 Legs fait à un établissement non reconnu. Est nul, quand même

rétablissement serait reconnu plus tard. XI, 192.

2 Legs fait à une succursale non reconnue. Est-il valable comme étant

censé fait en faveur de la maison mère? XI, 195. Voir le mol Personne civile.