II. Acte et titre

1. Différence entre l’acte et le titre en matière de revendication. VI, 161.

2. Différence entre le titre nul en la forme et Vacte nul en la forme, en ma-

tière de possession et de prescription. VI, 211 et. 212; XXXII, 391-

3. Différence entre le titre et l’acte en matière de preuve. XIX, QT~iOl.

III. Actes inexistants et actes nuis. Voir les mots Actes inexistants, Nullité et

Action en nullité.