‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 189 sur 998 · IV. Tiers · texte numérisé non relu

IV. Tiers

4. Chose jugée. Les créanciers chirographaires sont représentés par leur débiteur dans les jugements où celui-ci est partie. XX, 102-404.

2. Contre-lettres. Actes auUièntiiiues. [.es créanciers chirographaires sont des tiers. XIX, 190.

CRÉANCIERS (DROITS DES

3. Conventions matrimoniales. Contre-lettres. Les créanciers dürogra-

phaires sont des tiers. XXI, 104.

4. Preuve. Actes sous seing privé. Quand les créanciers chirographaires

sont des tiers et quand ils sont des ayants cause. XIX^ 516-331. Voir le mot Actes sous seing privé [Force probante), III et IV,

CRÉANCIERS (DROITS DES)

A. Qüels sont les droits des créanciers.

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