‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 205 sur 998 · Cas dans lesquels il y a faute aquilienne · texte numérisé non relu

Cas dans lesquels il y a faute aquilienne

(1) T. XX, p. 471, n« 445j 1 • U faut lire tes faits dommageables prévus.

Dt'lLIT ET QUASI-DËLIT.

fl. Impéritie. Officiers publics. Ignorance du droit. XX, 482-484.

b. Imprudence. XX, 466, 470. Applications. XX, 467-469.

c. ?légligence. Chefs d’industrie. XX, 474-477. Concessionnaires

de travaux publics. XX, 473. Courriers et postillons. XX, 472 Propriétaires. XX, 471. Recommandations et renseignements. 478-481.

Page 1