DEPOT NÉCESSAIUE. — DEPOT VOLONTAIRE

DÉPÔT NÉCESSAIIŒ.

A. Principes généraux,

I. Conditions requises pour qu’il y ait dépôt nécessaire. XXVII, 102-134.

II. Quelles sont les règles qui régissent le dépôt nécessaire? XXVll, 133.

III. Preuve testimoniale admise pour prouver le dépét nécessaire. XIX, 366.

B. Dépôt fait dans une auberge ou hôtellerie.

T. En quel sens ce dépôt est nécessaire. XIX, 367.

II. Responsabilité exceptionnelle de l’aubergiste. XXVII, 136=138.

1. Quel pouvoir le juge a-t-il en cette matière? XXVII, 139, 140; XIX, 368 (1).

III, Responsabilité de Vaubergiste en cas de vol ou dommage des effets appor-

tés par le voyageur.

1. Cas dans lesquels l’aubergiste est responsable. XXVII, 141-145,

a. Quid s’il y a une imprudence à reprocher au voyagettr?

b. L’aubergiste peut-il ^'affranchir de la responsabilité ou la

diminuer par des conventions faites avec les voyageurs? Les avis affichés tiennent-ils lieu de convention? XXVII,