Conditions de la responsabilité

a Qui est responsable? Logeurs en garni? Logeurs accidentels? Baigneurs? Cafetiers? Restaurateurs? Traiteurs ? XXVIl, 147-131.

b. Qui a l'action m responsabilité? Le voyageur. Quid de celui

qui n’cs/ pas voyageur? ou qui ne loge pas? XXVII, 132-

c. De quels effets l’aubergiste répond-il? XXVII, 133.

d. La responsabilité est illimitée. XXVIl, 136-139

e. Apport des effets. XXVIl, 160-161.

f. Jusqu’à quand dure la responsabilité? XXVIl, 162.