‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 233 sur 998 · Adoption · texte numérisé non relu

Adoption

a. Art. 553. II, 242, 215.

b. Art. 3.54. Il, IV, 217.

c. Inscription sur les registres (art. 359). IV, 214, 222,

5, Etrangers. Ont-ils un domicile en France ? II, 68.

4. Interdiction. La demande doit-elle être portée devant le tribunal du do-

micile? V, 274.

5. Mariage. Tient-on compte du domicile ou de la résidence ? II, 442-416.

6. Prescription de dix à vingt ans. Tient-on compte du domicile ou de la

résidence? XXXII, 421.

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