I. Délits et quasi-délits. Voir ce mot, C

II. Obligations conventionnelles. Voir le mot Dommages-intérêts conventionnels.

III. Responsabilité du faitd’autrui; — du dommage causé par des animaux; — du

dommage causé par desc/iuses.VoirlemotjRMponsofei/iié du fait d’autrui.

U8 Ü0MMAGES-I^TÉRÈTS CONVENTIONNELLES.

dommages INTÉRÊTS CONVENTIONNELS.

A. Conditions requises pour qu’il y ait lieu a dommages-intérêts.