‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 235 sur 998 · Qu’entend-on par dommages-intérêts prévus · texte numérisé non relu

Qu’entend-on par dommages-intérêts prévus

2. Le juge peut modérer les dommages-intérêts, quand les deux par-

ties sont en faute., XVI, 294.

III. De quels dommages-intérêts est tenu le débiteur de mauvaise foi? XVI, 295 (2) -297.

1) T. XVI, p. 3^, la pagination porte 832 : lire 332.

(2; T. X\ 1, p, 3Si, ligne 4 du n» 295 : au lieu de le, lisez du.

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