‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 236 sur 998 · Sont soumis à V autorisation. XII · texte numérisé non relu

Sont soumis à V autorisation. XII

2. Vaulorisaf/on doit-elle être suivie d’une acceptation? Peut-elle être

donnée après la mort du donateur? XII, 303.

3. Les d(yxi%nonanlonsè.s èûutnufs. Action en répélitiüii. XII, 504-305.

4. Y a-t-il des exceptions ii la règle de raiitorisation? XII, 506.

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donataire — DONATIONS (ENTRE-VIFS).

IV. Capacité. 11 faut capaiité de donner et de recevoir. XII, 300.

I. Donation par une femme mariée, non autorisée, à un curé XIX, 307.

V. Étal estimatif iVest pas requis pour les dons manuels. XII, 373

VI. Irrévôcabilité. Les dons manuels sont irrévocables. XII, 297.

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