‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 237 sur 998 · DONATIONS (ENTRE- VIFS · texte numérisé non relu

DONATIONS (ENTRE- VIFS

A. Conditions requises pour l’existence ou pour la validité des donations.

I. Conditions requises pour l'existence des donations! XII, 217-219.

1. Solennité. Pourquoi la donation est-elle un contrat solennel? Xll,

a. V acceptation expresse tient-elle à la solennité? Xll, 224.

b. Quid de la notificalion de Tacceptalion? Xll, 223.

c. Quid de l'état estimatif? XII, 226,

2. Conséquences qui résultent de Vinexislence de la donation XII,

DONATIONS (£NTRE*V1FS). 154

\\. Authenticité de T acte,

1. L’autorisation du mari doit- elle être authentique? XÏI, 234.

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