Remise d’une dette. XII, 272. Voir le mot Remise

5. Exception a la solennité de l'acceptation. XII, 273; XV, 161.

VI. Des libéralités qui ne sont pas considérées comme des donations.

1. Arrangements de famille. Critique de la jurisprudence. Xlf, 344,

2. Dette naturelle. Libéralités faites en acquit d’une dette naturelle.

Critique de la doctrine et de la jurisprudence. XII, 355-360 ; XV, 175; XVI, 116-118; XVII, 30.

5. Donations mutuelles, onéreuses, rémunératoires. Voir ces mots.