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III. Donations conditionnelles

1. La donation peut se faire sous les mêmes modalités que tout con-

trat, sauf l’application du principe que, donner et retenir ne vaut. XII, 430-433.

2. Condition de payer les dettes du donateur. Quand la donation est-

elle valable, quand est-elle nulle ou inexistante ? XII, 434-439.

3. Donation avec réserve de disposer est nulle. XII, 440, 441.

fl. La réserve annule toujours la donation, quand même elle serait conditionnelle ou qu’elle se trouverait dans une donation déguisée. XII, 442-443.

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