‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 241 sur 998 · Donation avec réserve de l’usufruit. XII · texte numérisé non relu

Donation avec réserve de l’usufruit. XII

3. Donation avec clause de retour. Xll, 449-479. Voir le mot Retour conventionnel.

IV. Nullité. Donation titille et donation inexistante. Prescription. XII, 480-484.

D. Révocation des donations. XII, 485-520, et XIII, 4-100.

Voir le mot Révocation des donations,

E. Régime de commltvautr légale.

1. Les dons et legs mobiliers faits aux époux entrent en communauté. XXI,

(1) T, Xll, p. 5ü8, ligne 22. Après le vooivalable, ajoutez :(n® 418).

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