III. Effet de la donation déguisée

1. On applique le droit commun qui régit les donations. XII, 319-323.

2. Elle révocable pour ingratitude et survenance d’enfant. XIII, 18, 77

a. La prescription trentenaire est-elle applicable à la donation déguisée? XIII, 100.

3. Les dottwés restent-ils propres à l'époux donataire? XXI, 314.

iV. Nullité. Quand la donation déguisée est-elle nulle? XII, 324-326.