‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 247 sur 998 · Créances dotales. Compensation. XVIII · texte numérisé non relu

Créances dotales. Compensation. XVIII

IX. Retour conventionnel. Hypothèque subsidiaire de la femme pour garantie de

sa dot. XII, 474, 475.

X. Révocation des donations en faveur du mariage, par survenance d’enfant.

Xlll, 75.

XI. Substitution permise. Hypothèque subsidiaire de la femme sur lesbiens sub-

stitués, quand la substitution s’ouvre. XIV, 574.

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