DOUANES

1, Privilège de la régie. XXX, 148.

(4) T. XXI, p. 210, ligne i du n» 180 : au lieu de 1S40, lisez 1440.

double écrit. - DROIT CIVIL INTERNATIONAL.

double écrit.

Voir le mot Actes som seing privé {Formalités), III. drainage.

L Servitude d’écoulement établie en faveur du drainage. VII, 40ÎJ-408.

II Servitude de passage pour le drainage. VII, 409-416 bis.