DROIT ACQUIS

Rétroactivité des lois. Quand un droit ostAl acquis ? 1, 192-200.

Voir le mot

droit canonique.

1 , Bonne foi. Doctrine du droit canonique sur la bonne foi, en matière de prescription, supérieure à celle du droit romain que le code a suivie. VI, 220 et

IL Séparation de corps. Institution du droit canonique. Ne remédie pas au mai et ne garantit pas le droit des époux. III, 171-174.