‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 250 sur 998 · De l’adage ; Locus régit actum, I · texte numérisé non relu

De l’adage ; Locus régit actum, I

fl. Actes de l’état civil reçus à l’étranger. Il, 9-14.

b. Mariage célébré à l’étranger, III, 20-58.

c. Testament.

1. Dans quelle forme le Français peut-il tester à l’étranger?

2. Les consuls ont-ils le droit de recevoir les testaments des

Français ? Xill, 165. Voir le mot Agents diplomatiques. s. Dans quelle forme les étrangers peuvent-ils tester en France? Xlll, 160-162.

4. Les agents diplomatiques peuvent-ils tester à l’étranger d’après la loi du pays qu'ils représentent? XIII, 164.

2. Actes reçus à l’étranger. Comment deviennent-ils exécutoires en

France? XXX, 456.

5. Les actes sujets à inscription ou transcription doivent être visés en Belgique. XXIX, 153; XXX, 456-460.

4, Les testaments doivent être enregistrés en France. Xlll, 165.

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