DROIT COUTUMIER. — DROIT ROMAIN

iüO

droit coutumier.

Voir le root CoiUinncs.

droit écrit.

\oïr le mot Droit romain.

I Quels étaient les payé de droit écrit dans 1 ancienne France? I, Introduction, n°5.

11. On y suivait le droit romain modifié par les coutumes. 1, Introduction, n"?.

droit fiscaé.

1. Constructions faites par le locataire. Sont-elles meubles ou immeubles

au point de vue du droit fiscal ?