‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 262 sur 998 · I. Qûëlô cüroits sont réelt? VI · texte numérisé non relu

I. Qûëlô cüroits sont réelt? VI

II. Les parlies contractantes peuvent-elles créer des droits réels? VI j 84.

1. Cas dans lesquels la propriété est partagée et démembrée, VI, 83, 83e, 83».

'g. lié droit de d^nm peut-il être réservé commè droit réel '? Vl, 88.

3. Vobligation, imposée par une commune qui vend uii terrain, de bâtir dans uii délai détermitté, est-elle un droit réel ? Vlïï, gà l.

III. Différences entre les droits de créance et les droits réels. Vl, 7â-76.

Page 1