‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 263 sur 998 · IV. Etangs. Voir ce mot · texte numérisé non relu

IV. Etangs. Voir ce mot

V. Pouvoir réglementaire. Voir le mot Rivières (Pouvoir réglementaire).

VI. Prescription. L’eau courante est imprescriptible, XXXIl, 246-249.

VIL Rivières navigables et non navigables.

1. Propriété et droits des rivermns. Voir les mots Èiens, H, et Rivières (Droits des riverains).

Vlll. Sources. Voir ce mot.

IX, Servitudes concernant les eaux. Voir le mot Servitudes naturelles, IV- VI.

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