II. Propriétaires inférieurs {Droits des

1. Quand les eaux pluviales tombent sur un fonds privé. VII, 229-233.

2. Quand elles tombent sur la voie publique. Convention. Destination du

père de famille. Prescription. VII, 234-239.

3. Le propriétaire inférieur peut-il acquérir la propriété des eaux plu-

viales? S’il acquiert une servitude, quel en sera l’effet? VII, 240.

eaux thermales.

I, L’article 643 s’applique-t-il aux sources d’eaux thermales? VII, 216.

IL Les meubles affectés à un établissement thermal sont-ils immeubles par destination? V, 464.

III. loi française. Etablit une servitude légale pour la conservation des eaux thermales. VII, 471.