IV. Cette théorie est-elle celle du code

4. C’est la doctrine traditionnelle, sauf des incertitudes de détail, XV, 461 fne, p. .526 et n» 458.

a. D’Argentré. XXXII, 391 et 392.

b. Domat et Pothier. XV, 4,59 et 460; XXI, 296 ; XXVII, 276. 2. Los travaux préparatoires.

c. Rapport de Jaubert au Tribunat. XV, 461. b. Le texte do code (art. 1358) modifié sur la proposition du Tribunat, dans le sens de la doctrine des actes inexistants, XV, 4G2 et 463.